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Dernière mise à jour: 25/07/2011
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Propriété intellectuelle
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Précisions d’ordre général
Ce site est également accessible sous les noms :www.toutevenement.com, www.tout-evenement.com, www.easyevenement.com, www.planevenement.com, www.toutpourorganiser.com, www.organisermasoiree.com,
Les principales lois concernées
- Loi n°78-87 du 06 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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